Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Dans une démarche de transparence, E-ROBERTET vous informe qu’elle est responsable de traitement de vos données personnelles.

Au sein de la présente politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements qu’E-ROBERTET réalise à partir de vos données personnelles.

A cet égard, E-ROBERTET, s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

E-ROBERTET met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale de vos données personnelles, que ce soit par son organisation interne, la configuration des services et la nature et le volume des données traitées. E-ROBERTET s’assure que les données qu’elle collecte sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de leurs traitements, tels qu’ils vous sont exposés.

Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant qu’E-ROBERTET collecte via le site internet E-ROBERTET. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre E-ROBERTET et ses utilisateurs.

Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.

1. Qui traite vos données ?

E-ROBERTET désigne la société par actions simplifiée SIRIUS, ayant son siège social 57 chemin de la Métairie Haute, 81580 Cambounet sur Le Sor et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 394 141 220 (ci-après « E-ROBERTET »).

La société E-ROBERTET est responsable de traitement en ce qu’elle décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. A ce titre, elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont situés en priorité sur le territoire de l’Union européenne et respectent les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, si les prestataires qui traitent vos données ne sont pas situés sur le territoire de l’Union Européenne, soit ils sont situés dans un pays qui assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ou qui offre des dispositifs de protection appropriés pour protéger les données personnelles qu’ils traitent, ce dont nous nous assurons contractuellement notamment.

2. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter E-ROBERTET à l’adresse électronique suivante : rgpd@e-Robertet.com ou à l’adresse postale suivante :

Responsable de la protection des données personnelles

SIRIUS SAS

57 chemin de la Métairie Haute

81580 Cambounet sur Le Sor

3. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

3.1. Pour gérer les demandes de contact

E-ROBERTET traite vos données dans son intérêt légitime pour :

  • répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir une assistance client.
  • vous contacter par email, si vous ne vous y êtes pas opposés, pour vous informer de ses offres de produits ou services et de ses actualités.
  • réaliser des statistiques visant à améliorer la qualité des services d’E-ROBERTET.

Les données traitées sont :

  • vos données d’identification telles que votre nom et votre email ;
  • le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous adressez à E-ROBERTET.

Sont destinataires des données:

  • les services internes d’E-ROBERTET ;
  • les prestataires et partenaires d’E-ROBERTET qui sont en charge :
    • de l’hébergement des données dans le cloud,
    • de la réalisation d’opérations et de la fourniture d’outils marketing,
    • de la sécurité de l’application et des services E-ROBERTET,
    • de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’E-ROBERTET et afin d’améliorer les services.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
  • Vos coordonnées sont conservées pour une durée de 18 mois à la suite de la dernière interaction avec vous (échange téléphonique ou email).

Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale via le lien de désinscription au sein de l’email et en nous envoyant un email.

Toutefois au terme de ces durées, E-ROBERTET conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

3.2. Pour gérer votre compte

E-ROBERTET traite vos données pour vous fournir un compte accessible sur son site internet et vérifier votre qualité de professionnel.

Sur la base de son intérêt légitime (vérifier votre qualité de professionnel et fournir un compte client permettant le suivi des commandes), E-ROBERTET effectue les traitements suivants pour :

  • créer, valider, mettre à jour et supprimer votre compte utilisateur ;
  • vous permettre de suivre vos commandes ;
  • vous donner accès à un historique de vos commandes et à vos informations comptables ;
  • gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
  • gérer les avis et commentaires publiés sur le site internet ;
  • élaborer des statistiques quant à l’utilisation des services E-ROBERTET, afin de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer ses services ;
  • vous-contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits et services et de ses actualités.

Les données traitées sont :

  • vos données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre email et votre mot de passe ;
  • les données relatives à votre activité professionnelle telle que votre fonction et les informations relatives à la société au sein de laquelle vous exercez ;
  • les données relatives à vos commandes ;
  • les données relatives à la création de votre compte telles que la date d’inscription et la date de dernière connexion ;
  • les avis et commentaires que vous publiés sur le site internet e-robertet,
  • vos données d’utilisation nécessaires pour entretenir, optimiser et améliorer les services E-ROBERTET.

Sont destinataires des données:

  • les services internes de la société E-ROBERTET ;
  • les prestataires et partenaires d’E-ROBERTET qui sont en charge :
    • de l’hébergement des données dans le cloud,
    • d’analyser les données à des fins statistiques,
    • de la sécurité du site E-ROBERTET ;
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant E-ROBERTET dans la conduite de son activité ;
  • les autres utilisateurs du site internet qui peuvent visualiser vos avis et commentaires.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • vos données d’identification: pour la durée de votre inscription à E-ROBERTET. Si votre compte est inactif pendant une durée de 18 mois consécutifs, E-ROBERTET fermera ledit compte ;
  • vos données d’utilisation sont conservées pour une durée de 18 mois ;
  • votre historique de commande est conservé pour une durée de 18 mois après la désactivation de votre compte ;
  • vos avis et commentaires sont conservés pour une durée de 5 ans.

Toutefois au terme de ces durées, E-ROBERTET conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

3.3. Pour le suivi des commandes

E-ROBERTET traite vos données pour assurer le suivi de vos commandes sur le site E-ROBERTET.

Certains traitements sont nécessaires à la l’exécution du contrat pour :

  • gérer les commandes ;
  • assurer la livraison ;
  • permettre le paiement des commandes ;
  • établir la facturation et gérer la comptabilité (en particulier les comptes clients) ;
  • gérer les réclamations et le service après-vente ;
  • suivre la relation client, notamment en réalisant des enquêtes de satisfaction.

E-ROBERTET traite également vos données dans son intérêt légitime (liberté d’entreprendre) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour vous contacter par email, pour vous informer des offres de produits et services et de ses actualités.

Les données traitées sont notamment :

  • votre numéro client ;
  • vos données d’identification comme votre prénom, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;
  • les données relatives à la société pour laquelle vous intervenez ;
  • les données relatives à vos commandes (date, contenu, montant, numéro, etc.) , aux modalités et au lieu de livraison ;
  • les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produits et services achetés, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances ;
  • les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
  • les données relatives à votre moyen de paiement comme les numéros de votre carte bancaire, la date de fin de validité de votre carte bancaire et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire.

Sont destinataires des données :

  • les services internes d’E-ROBERTET ;
  • les prestataires et partenaires d’E-ROBERTET qui sont en charge :
    • de l’hébergement des données dans le cloud,
    • de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
    • du transport des produits commandés,
    • de la sécurité de l’application et des services E-ROBERTET,
    • de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’E-ROBERTET et afin d’améliorer les services,
    • de la gestion des services de paiement en ligne.
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant E-ROBERTET dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • vos données relatives aux commandes et à la relation commerciale : pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pour la mise à disposition de l’historique de commandes ;
  • les données relatives à votre moyen de paiement : pour un durée de 13 mois suivant la date de débit du paiement à l’exception du cryptogramme visuel qui ne sera pas conservé.

Toutefois au terme de ces durées, E-ROBERTET conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en nous envoyant un email.

3.4. Pour assurer des enquêtes et des opérations de communication

Si vous êtes client et que vous ne vous y êtes pas opposé ou si vous y avez consenti, E-ROBERTET traite vos données pour réaliser ses opérations marketing (réaliser des enquêtes de satisfactions, communiquer sur les mises à jour et nouveauté des services E-ROBERTET).

En votre qualité de professionnel, E-ROBERTET traite vos données dans son intérêt légitime (liberté d’entreprendre) pour :

  • faire la promotion de ses produits et services ;
  • améliorer ses services notamment en réalisant des enquêtes de satisfactions et analyser les résultats de ces enquêtes.

D’autres traitements de vos données sont nécessaires pour qu’E-ROBERTET respecte ses obligations légales pour gérer le recueil du consentement et les durées de conservation des données.

Les données traitées sont :

  • votre adresse email ;
  • vos données relatives à votre opposition à recevoir des offres de prospection commerciale ;
  • vos réponses aux questions qui vous sont posées à l’occasion d’enquêtes de satisfaction.

Sont destinataires des données :

  • les services internes d’E-ROBERTET ;
  • les prestataires et partenaires d’E-ROBERTET qui sont en charge :
    • de l’hébergement des données dans le cloud,
    • de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
    • de la sécurité de l’application et des services E-ROBERTET,
    • de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’E-ROBERTET et afin d’améliorer les services.
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant E-ROBERTET dans la conduite de son activité.

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • vos données nécessaires à la prospection : 18 mois à compter de sa collecte, de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de vous ;
  • les données relatives à votre opposition : 5 ans à compter de votre inscription dans la liste d’opposition ;
  • les données relatives aux enquêtes de satisfaction : pour la durée nécessaire à la réalisation de l’enquête, de l’analyse de ses résultats et pour une durée maximale de 3 ans.

Toutefois au terme de ces durées, E-ROBERTET conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en nous envoyant un email.

3.5. Pour administrer le site internet E-ROBERTET

E-ROBERTET traite vos données pour l’optimisation de son site internet.

E-ROBERTET traite vos données dans son intérêt légitime pour :

  • faire fonctionner son site internet ;
  • améliorer son site internet ;
  • protéger son site internet.

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet E-ROBERTET) et les données de plantage.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

E-ROBERTET partage vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités définies ci-avant ou avec votre consentement.

E-ROBERTET peut transférer vos données à :

  • Ses prestataires de service (fournisseurs informatiques, consultants, hébergeurs, auditeurs, avocats, experts-comptables, etc.). En tout état de cause, E-ROBERTET veille à encadrer les transferts de données qu’elle réalise et à ne partager uniquement les données dont ils ont besoin dans le cadre de leurs prestations ;
  • Ses filiales, acquéreurs ou autres destinataires dans le cadre d’une éventuelle réorganisation de son activité ou cession à une autre société ;
  • Des institutions judiciaires, autorités administratives ou tout autre organisme en cas de requêtes formulées ou d’audits réalisés en application de loi applicable, d’injonctions ou de décisions judiciaires, gouvernementales ou administratives ;
  • Des assureurs dans le cadre de la couverture souscrite dans le cadre de son activité.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

  • Obtenir la confirmation d’E-ROBERTET que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
  • Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à E-ROBERTET de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
  • Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’E-ROBERTET ;
  • Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
  • Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société E-ROBERTET peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à E-ROBERTET et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société E-ROBERTET pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

Dans certaines hypothèses, il est possible qu’E-ROBERTET ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

7. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@e-Robertet.com ou à l’adresse postale suivante :

Responsable de la protection des données personnelles

SIRIUS SAS,

57 chemin de la Métairie Haute,

81580 Cambounet sur Le Sor

En cas de doute raisonnable sur votre identité, E-ROBERTET pourra être amené à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société E-ROBERTET pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

E-ROBERTET met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, E-ROBERTET ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

E-ROBERTET contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site d’E-ROBERTET, vous vous engagez à communiquer à E-ROBERTET les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.